Règlement intérieur applicable aux stagiaires

Préambule

Le présent règlement intérieur est disponible et consultable par tout stagiaire avant son entrée en formation. Un exemplaire du présent règlement est affiché de façon permanente dans chaque salle de formation et sur le site internet de l’organisme de formation.

Le règlement intérieur est établi dans tous les organismes de formation, y compris dans ceux qui accueillent les stagiaires dans des locaux mis à leur disposition. Lorsque l’organisme comporte plusieurs établissements le règlement intérieur peut faire l’objet des adaptations nécessaires, notamment en matière de santé et de sécurité au travail. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par l’organisme.  Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Il détermine également les règles de représentations des stagiaires pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Informations demandées au stagiaire

L’organisme de formation fait application des dispositions de l’article L. 6353-9 du Code du travail, selon lesquelles :

« Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, par un organisme de formation au candidat à une action telle que définie à l’article L. 6313-1, à un stagiaire ou à un apprenti ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier son aptitude à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie.

Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation et il doit y être répondu de bonne foi. »

Principes généraux en matière d'hygiène et de sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

  • des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
  • de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

COVID-19 : Mesures barrières

Face au coronavirus de type COVID-19, chaque stagiaire doit, pour se protéger et protéger les autres :

  • se laver très régulièrement les mains avec du savon ou du gel/solution hydroalcoolique,
  • tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir,
  • utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter,
  • saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades.

Appliquer une distanciation sociale en maintenant un minimum d’un mètre d’écart avec les autres personnes.

Rester chez soi en cas de symptômes évocateurs (toux, difficultés respiratoires, fièvre, etc.).

Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation.

Le stagiaire doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Interdiction de fumer

Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est formellement interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. Cette interdiction s’applique notamment aux salles de cours où se déroulent les formations comme dans tous les locaux où figure cette interdiction.

Accident

Le stagiaire victime d’un accident survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.

Formalisme attaché au suivi de la formation

Les stagiaires sont tenus de suivre toutes les séquences programmées par le prestataire de formation, avec assiduité et ponctualité, et sans interruption. Des feuilles de présence sont émargées par les stagiaires, par demi-journées, et contresignées par l’intervenant.

A l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.

Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.

Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Sauf indication contraire, les horaires des formations dispensées sont les suivants.

De 8h30 à 10h00

De 12h30 à 14h15

Les stagiaires sont invités à se conformer à ces horaires, sauf indication contraire donnée par l’organisme de formation.

Absences, retards ou départs anticipés

Toute absence prévisible du stagiaire, qu’il soit également ou non le client, et ce quelle qu’en soit la cause, doit être annoncée et déclarée par écrit, sur feuille libre ou par mail. Selon le contexte, s’appliqueront les prescriptions des Conditions générales de vente de l’organisme de formation, de la convention ou du contrat de formation, du devis et d’une façon plus générale de l’article L. 6354-1 du Code du travail, selon lequel « en cas d’inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation, l’organisme prestataire rembourse au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait ».

Toute absence est subordonnée à l’autorisation écrite du responsable de l’établissement ou de ses représentants.

En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir l’établissement dès la première demi-journée d’absence. Un certificat médical doit être présenté dans les 48 heures.

En cas d’accident de travail ou de trajet, les circonstances doivent être communiquées par écrit dans les 48 heures.

L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration,…) de cet événement.

Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

  • entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
  • y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme de formation ;
  • procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Tenue

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.

Comportement

Les stagiaires s’engagent à observer les comportements en usage dans toute collectivité ainsi que les règles fixées par le formateur.

Ils s’engagent à respecter le devoir de réserve et de discrétion permettant la libre expression du groupe.

Ils s’imposent un maximum de correction et de courtoisie entre eux et vis à vis de toute personne qu’ils sont appelés à côtoyer.

Il est formellement interdit aux stagiaires de :

  • prendre leurs repas dans les salles de formation ;
  • prendre leurs repas dans les espaces communs (hall d’accueil, couloirs, paliers, etc.) ;
  • avoir des communications (téléphone, réseaux sociaux, tec.) en dehors des temps de pause ;
  • retirer les informations affichées sur les panneaux prévus à cet effet.

Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.

Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute éventuelle anomalie du matériel.

DISCIPLINE – SANCTIONS – PROCÉDURE

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Les dispositions des articles R. 6352-4 à R. 6352-8 du Code du travail s’appliquent de pleine droit en la matière.

REPRESENTATION DES STAGIAIRES

Les dispositions des articles R. 6352.9 à R. 6352.12 du Code du travail s’appliquent de pleine droit en la matière.

PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

Les différentes parties prenantes à l’action de formation (clients, bénéficiaires, formateurs) ont la possibilité à tout moment de formuler une réclamation relative aux actions de formation ou de signaler, à tout incident ou dysfonctionnement constaté lors de la réalisation d’actions de formation, à l’exception d’une réclamation à l’encontre d’une sanction disciplinaire vis-à-vis d’un stagiaire, qui sera directement formulée dans les termes de l’article 18 ci-dessous.

Dans le cadre de la procédure de gestion des réclamations, les parties prenantes peuvent formuler la leur :

  • oralement par téléphone ou en face-à-face auprès du responsable en charge de la formation, la réclamation étant enregistrée dans un formulaire de déclaration d’un évènement indésirable ;
  • par courrier postal adressé à : OWANDO, 9 rue Choron, 75009 PARIS, à l’attention de Madame Dominique HERNANDEZ, directrice de l’organisme de formation ;
  • par courrier électronique à : [●].

Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée au déclarant dans les meilleurs délais.

En l’absence de réponse à l’issue d’un délai d’un mois, ou si la réponse n’est pas satisfaisante, la partie prenante concernée peut avoir recours à la procédure de médiation figurant à l’article 18 ci-dessous.

PROCÉDURE DE Médiation

A l’exception d’une réclamation à l’encontre d’une sanction disciplinaire vis-à-vis d’un stagiaire, pour être recevable, toute réclamation doit préalablement avoir été formulée dans les termes de l’article 17 ci-dessus.

Le médiateur est chargé d’instruire les réclamations des parties prenantes aux actions de formation professionnelle réalisées par OWANDO, sans préjudice des voies de recours de droit commun.

Le médiateur est indépendant d’OWANDO. En l’occurrence, il s’agit d’un avocat au barreau de Paris, ce qui offre aux personnes qui le saisiraient d’une réclamation les garanties déontologiques propre à la profession d’avocat.

La réclamation est formulée par écrit, par courrier postal ou par courrier électronique, accompagnée de toutes les pièces justificatives, et adressée à :

Maître [●]

Avocat à la Cour

[●]

Courriel : [●]

Le médiateur étudie la réclamation, instruit le dossier en sollicitant, le cas échéant, la communication de pièces nécessaires auprès du stagiaire et de la société OWANDO, en qualité d’organisme de formation professionnelle.

Le médiateur dispose d’un délai de deux mois, à compter de la réception des pièces fondant la demande, pour rendre un avis, lequel est communiqué au stagiaire et la société OWANDO, en qualité d’organisme de formation professionnelle.

Toute saisine d’une autorité tierce devant laquelle serait portée une réclamation à l’égard de la société OWANDO, avant l’expiration du délai de deux mois mentionné au paragraphe précédent, met fin ipso facto à la procédure de réclamation auprès du médiateur.

Droit applicable

Le droit applicable au présent règlement intérieur est le droit français.

Tout éventuel litige qui naitrait à l’occasion de la mise en œuvre du présent règlement intérieur serait, faute d’avoir pu se résoudre à l’amiable, de la compétence exclusive des juridictions compétentes situées dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.

Fait à Paris, le 19 décembre 2021

Dominique Hernandez

Directrice de l’organisme de formation.